Article 1 : DEVIS, EXÉCUTION ET PROPRIÉTÉ

 

- A défaut d’être acceptées par le Client dans les 30 jours suivant leur remise, nos offres de prix et devis cessent de nous lier.

- A la signature du contrat, devis ou bon de commande, le client déclare avoir pris connaissance et accepter les présentes conditions générales de vente.

- Nos offres et devis ne peuvent être reproduits et/ou transmis à tout tiers lorsque cela peut porter préjudice dommage à leur auteur. Il en va de même pour tous calculs, études, échantillons, modèles ou dessins qui demeurent notre propriété exclusive et doivent être restitués sur simple demande, sans frais et en bon état.

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Article 2 : RESPONSABILITÉS ET DÉLAIS

 

- Les délais d’exécution ou de fourniture, lorsqu’ils sont stipulés, ne prennent cours qu’à partir du paiement de l’acompte 15% du montant TVAC.

- Nous ne pouvons être tenus pour responsables des événements constituant un obstacle insurmontable à l’exécution normale de nos obligations ou à la suspension temporaire ou définitive des travaux. Le cas de « force majeure » pourra découler d’accident, de guerres et de leurs conséquences, d’intempéries, de grèves, de lock-out ainsi que de défauts de livraison de nos fournisseurs.

Le délai d’exécution initialement prévu sera dans ces cas, prolongé d’une durée identique à la suspension forcée, augmentée éventuellement de la remise en route des travaux et ce, de plein droit et sans indemnité. Nous pourrons nous prévaloir de faits imputables au maître de l’ouvrage et qui nous occasionneraient un retard et/ou un préjudice, en vue d’obtenir, le cas échéant, la prolongation des délais d’exécution, la révision ou la résiliation du marché ou encore des dommage et intérêt.

- Le client assume l’entière responsabilité vis-à-vis des tires – et spécialement des voisins – des dommages qui sont l’inévitable corollaire d’exécution des travaux, si aucune faute ne peut nous être reprochée.

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Article 3 : EXÉCUTION

 

- Toute commande acceptée par notre société ne sera exécutée qu’après réception d’un acompte de 15%. Le solde sera payable à la livraison s’il s’agit d’une vente.

- Les travaux commandés seront exécutés par nos soins ou pour notre compte, sous notre responsabilité.

- Si le Client annule tout ou partie des travaux prévus, il s’engage à nous indemniser de toutes nos dépenses, de tous nos travaux et du bénéfice manqué, évalué à 10´% du montant des travaux qui nous auront été enlevés.

 

Article 4 : MATÉRIAUX

 

- Si le Client – ou son représentant, ou son architecte – nous impose un matériau d’une qualité ou d’une provenance ou d’un type déterminé ou encore un procédé d’exécution déterminé, et ce en dépit de nos réserves écrites et motivées, nous serons déchargés de toute responsabilité du fait des défectuosités ayant pour origine le choix dudit matériaux ou dudit procédé.

- De même, si un bureau d’études ou toute personne spécialisée nous est imposé par le Client, nous n’assumerons aucune responsabilité du chef d’une erreur dans la conception ou du dépassement éventuel des quantités initialement prévues, et ce même si la rémunération du bureau d’études ou de la personne spécialisée est mise contractuellement à notre charge. Nous nous réservons également le droit de refuser le placement de matériaux non fournis par nos soins et dont la provenance et/ou la qualité ne nous est pas connue. Si toutefois le placement avait lieu, nous n’apportons aucune garantie quant à la fonctionnalité de ces matériaux

- La marchandise demeure la propriété du vendeur jusqu’à paiement intégral de celle-ci. La société se donne le droit du démontage et de la récupération des marchandises impayées.

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Article 5 : COMMUNICATIONS

 

- Pour être valables, les communications du client, relatives à l’exécution des travaux, doivent nous être transmises par écrit.

 

Article 6 : SUPPLÉMENTS

 

- Même en cas d’offre forfaitaire absolue, nous pourrons apporter la preuve des modifications éventuellement ordonnées par le Client, son représentant reconnu ou son conseiller de toute profession, par d’autres voies de droit qu’un écrit. Les suppléments engendrés seront calculés selon les tarifs en vigueur au moment des travaux concernés, tant en matériel qu’en main-d’œuvre.

 

Article 7 : RÉCEPTION

 

- Il sera procédé à la réception provisoire des travaux dés leur achèvement, par le Client ou son représentant, en notre présence et un procès-verbal sera établi contradictoirement. La réception provisoire emporte l’agrément du maître de l’ouvrage sur les travaux qui lui sont délivrés et exclut tout recours de sa part pour des vices apparents à condition toutefois que l’état des ouvrages n’empire pas pendant le délai de garantie.

- A défaut pour le Client d’assister ou de se faire représenter valablement à cette réception dans les 15 jours de la demande qui lui aura été adressée, la réception provisoire sera censée obtenue depuis la fin de la période de 15 jours précitée.

- La réception définitive aura lieu au plus tard six mois après la réception provisoire, sauf dispositions légales contraires.

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Article 8 : FACTURATION ET PAYEMENT

 

- Nos facture son payables au grand comptant et à notre siège social, passé la date d’échéance y figurant, il nous est permis sans mise en demeure de réclamer en supplément nos frais de rappels ainsi qu’une indemnité forfaitaire égale à 15% du montant restant dû lors de l’établissement de la demande d’indemnité, avec un minimum de 24,78 Euro. Les intérêts légaux du moment seront toujours en vigueur sauf modification de la législation en la matière.

 

Article 9 : DISPONIBILITÉ

 

- Le Client s’engage à mettre à notre disposition, sans délai, tout local ou partie de bâtiment afin que les travaux commandés puissent être exécutés. Nous ne pourrons en aucun cas, sauf stipulation contraire dans nos offres, effectuer les déménagements et réaménagements des locaux sujets de nos prestations. Tout retard de mise à disposition peuvent avoir des répercutions à la hausse sur le coût final de nos interventions

 

Article 10 : VIE PRIVÉE

 

Nous respectons votre vie privée. Nous ne collectons pas de données sans votre consentement. Nous vous invitons à consulter notre « charte sur la protection de la vie privée » pour de amples informations.

 

Article 11 : COMPÉTENCE JURIDIQUES

 

Tout différend pouvant surgir à l’occasion de l’exécution des travaux ou de l’interprétation de la présente convention seront de la compétence exclusive des Tribunaux de Charleroi.